Avocats en droit internet : les outils juridiques

Avocat

Depuis quelques années, l’usage de la nouvelle technologie de l’information et de la communication conditionne la vie d’une bonne partie de la population mondiale. Si la grande majorité des utilisateurs utilise internet pour le confort du quotidien, à des fins de divertissement ou de recherche, pour d’autres, c’est un réel travail qui constitue leur unique gagne-pain. En raison de ces multiples intérêts divergents accordés à la toile, une règlementation stricte est instituée pour réguler toute cette communauté. Ainsi, pour toutes les questions juridiques s’y rapportant ou pour traiter d’éventuels litiges, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit internet.

La naissance du droit internet

L’usage d’internet est soumis à une règlementation dont beaucoup ignorent même jusqu’à l’existence. Pourtant, la création d’un site internet ou de contenu d’un blog doit suivre un cadre juridique strict. De ce fait, avant de se lancer dans une quelconque activité en ligne, l’idéal serait de se renseigner auprès d’un avocat en droit internet pour se conformer aux lois et textes en vigueur. Le droit internet est une branche de droit nouvellement apparu qui étudie et prend en charge toutes les affaires en relation avec les nouvelles technologies. Généralement, l’objectif du droit internet est de protéger les activités ou également les acteurs contre des pratiques malsaines. Cela signifie qu’un avocat en droit internet intervient pour réguler toutes les tâches effectuées par les entreprises, organismes ou personnes physiques sur le web ainsi que la prévention et le traitement des litiges. Ces avocats doivent être polyvalents pour pouvoir cerner toutes les règles juridiques particulières à internet ainsi que d’autres règlementations comme le droit de la consommation, le droit des contrats, le droit des obligations ainsi que le droit de la propriété intellectuelle. Un avocat en droit internet est donc la personne compétente à approcher pour traiter et prévenir tout litige dans le monde du numérique.

Les attributions d’un avocat internet

Il est nécessaire de rappeler que l’avocat en droit internet a la faculté de statuer sur les cas traités en relation avec l’usage de l’internet. Autrement dit, un avocat en droit internet maitrise toutes les procédures judiciaires relatives à la NTIC notamment le règlement des différends qui peuvent survenir entre deux parties. Avec l’évolution perpétuelle d’internet, l’avocat en droit internet voit aujourd’hui ses champs d’intervention se développer et se multiplier. Dans la pratique, parallèlement au droit conventionnel, un avocat en droit internet peut intervenir dans les problèmes liés au droit d’auteur, à la propriété industrielle, usurpation d’identité ou à tout autre litige professionnel pouvant survenir en ligne. À côté, il maîtrise également le lancement d’un projet complexe, comme la création d’un commerce en ligne, à caractère local ou international, les procédures nécessaires pour l’établissement d’un contrat ou la demande de divers agréments. Outre tout cela, il est aussi le responsable du traitement de tous les problèmes juridiques concernant l’espace web en cas d’infraction pénale comme le plagiat ou la contrefaçon. Il sera aussi apte pour vous représenter et vous défendre devant le tribunal, ainsi tous les litiges observés dans le droit général trouvent ses similaires dans le droit internet, mais c’est le traitement qui les différencie. Ceci est dû au fait qu’il est plus difficile de rassembler les informations et les preuves utiles à la conclusion des cas.

Les outils juridiques du droit internet

Généralement, les outils juridiques sont l’ensemble des lois, des conventions, des contrats ou tout ce qui peut être utile à la formalisation de l’activité des avocats en droit internet. Comme le droit internet est plus récent et complexe, un nouveau cadrage juridique nait pour permettre aux avocats internet d’exercer légalement. Pareil aux autres branches de droit qui sont le droit pénal, le droit des affaires et autres, le droit internet est considéré comme tel et exige également des normes juridiques adaptées. Jusqu’à maintenant, les principaux outils pour les avocats internet sont la loi du 9 juillet 2004 qui parle des communications électroniques. À part cela, la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 fait partie des moyens de travail pour ces avocats. Pour les questions liées aux réseaux, à l’informatique et à tout ce qui est en rapport à la liberté d’exercer, il y a eu une ancienne loi datée du 6 janvier 1978 qui est désormais caduque. Des modifications ont été apportées à cette loi pour qu’elle soit adaptée à l’évolution technologique actuelle et ont donné naissance à la loi relative à la protection des personnes physiques. Cette loi se focalise sur les traitements et la protection de données personnelles et est celle qui est actuellement en vigueur. À cet effet, pour les conditions d’application de ces lois, des décrets viennent les accompagner afin d’assurer leurs effectivités. En outre, la jurisprudence peut être appliquée pour résoudre quelques cas étudiés en droit internet. Il faut maintenant tenir compte de l’étendue du droit internet ainsi que des conflits de juridictions qu’il peut générer, ainsi, des réformes juridiques doivent être effectuées pour pouvoir s’aligner sur le plan international.

Les critères de choix d’un avocat en droit internet

Contrairement à ce qui s’est passé quelques années plus tôt, les avocats et les cabinets d’avocats en droit internet sont aujourd’hui légion. Devant la profusion du choix, il est maintenant primordial de bien faire son choix pour connaitre ceux qui sont les plus compétents pour traiter votre cas. Vous pouvez facilement trouver leurs contacts avec quelques publications sur leurs offres de services ainsi que les travaux qu’ils ont déjà effectués. Pour ne pas être déçu, il faut se baser sur des critères de performance. Premièrement, il est important de savoir le parcours académique de l’avocat en droit internet que vous contactez. Ainsi, le master 1 en droit des affaires doit être exigé. Il faut également se renseigner sur ses expériences professionnelles ou le nombre d’années d’exercice ainsi que le taux de réussite sur les dossiers traités. Une fois que vous aurez disposé de toutes les informations que vous jugez pertinentes et que vous êtes convaincus à avancer, vous pourrez passer à la prochaine étape en sollicitant un rendez-vous. Après cette entrevue, vous pourrez encore changer d’avis si vous jugez que cela n’a pas été concluant, mais si au contraire, votre sentiment s’est conforté sur ses compétences, il est temps de s’enquérir de ses tarifs. À cet effet, il convient de se renseigner sur tous les coûts et les conditions de paiement pour chaque service. Quelquefois, payer par volume horaire est plus cher que payer en fonction des services faits.

Développement à l’international : Les étapes pour réussir
Comment réussir la conduite du changement d’une entreprise ?